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Bulletin Quotidien Europe N° 12385

7 décembre 2019
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
Litige Airbus, l'UE fait appel de la décision de l'OMC
Bruxelles, 06/12/2019 (Agence Europe)

Comme l’avait laissé pressentir la Commission, l’Union européenne a fait appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur sa mise en conformité dans le litige Airbus (EUROPE B12381A16) - a-t-on appris depuis Genève, vendredi 6 décembre.

Le 2 décembre, lorsque le rapport sur l'affaire avait été publié, la Commission avait déjà signalé que, d'après elle, le groupe spécial de l'OMC avait commis des « erreurs juridiques graves ».

Les juges de...

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