La Finlande a lancé, dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, un débat sur l’avenir du droit pénal européen de l’environnement. Dans un projet de rapport daté du 12 septembre, dont EUROPE a eu copie, elle recense les avis des États membres sur cette question et conclut qu’il convient de procéder à une évaluation approfondie de la nécessité d’établir de nouvelles règles minimales.
Son initiative s’inscrit dans le prolongement du rapport de la Présidence...