Les députés européens ont unanimement déclaré, lundi 16 septembre à Strasbourg, que les plantes obtenues par des procédés biologiques naturels ne devraient pas être brevetables. Une résolution du PE allant dans ce sens sera adoptée jeudi 19 septembre par le Parlement européen (EUROPE B12327A15).
La Commission européenne a soutenu les demandes des députés et compte entamer des démarches pour clarifier l’interprétation de la législation. « La Commission européenne a pris...