Le Tribunal de l’UE a décidé, mardi 10 septembre, dans un arrêt (T-883/16 - Pologne/Commission), d’annuler la décision de la Commission approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPAL. Pour le Tribunal, cette décision a été adoptée en méconnaissance du principe de solidarité énergétique (voir aussi EUROPE B11835A19).
La Pologne a demandé au Tribunal d’annuler la décision de 2016, au motif que l’octroi d’une nouvelle dérogation...