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Bulletin Quotidien Europe N° 12324

11 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 13
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
Le Tribunal annule la décision approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPAL
Bruxelles, 10/09/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a décidé, mardi 10 septembre, dans un arrêt (T-883/16 - Pologne/Commission), d’annuler la décision de la Commission approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPAL. Pour le Tribunal, cette décision a été adoptée en méconnaissance du principe de solidarité énergétique (voir aussi EUROPE B11835A19).

La Pologne a demandé au Tribunal d’annuler la décision de 2016, au motif que l’octroi d’une nouvelle dérogation...

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