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Bulletin Quotidien Europe N° 12272

12 juin 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / SociÉtÉ
Le service juridique du Conseil émet des doutes quant à la proposition mettant fin au changement d’heure
Bruxelles, 11/06/2019 (Agence Europe)

Dans une note datée de vendredi 7 juin, dont EUROPE a eu copie, les juristes du service juridique du Conseil de l’Union européenne font état de plusieurs interrogations concernant la proposition de la Commission européenne visant à mettre fin au changement d’heure deux fois par an. 

Ce document fait ainsi écho à la proposition symboliquement forte, formulée en septembre dernier (EUROPE B12094A10), qui a déjà donné lieu à des échanges entre délégations nationales (EUROPE...

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