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Bulletin Quotidien Europe N° 12272

12 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Cour de justice
Décès de l’Avocat général français Yves Bot
11/06/2019 (Agence Europe)

11/06/2019 (Agence Europe)Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), est décédé ce dimanche 9 juin. Il était en poste depuis le 7 octobre 2006. M. Bot a notamment exercé en tant que Procureur général près la Cour d'appel de Paris (2004-2006). En l’absence d’un système de remplacement temporaire, l’instruction des dossiers se fera sous l’autorité d’un autre avocat général. La France bénéficiant d’un poste permanent...

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