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Bulletin Quotidien Europe N° 12259

22 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
BRÈVES / Environnement
Adoption du règlement simplifiant les obligations de reporting dans la législation environnementale de l’UE
21/05/2019 (Agence Europe)

21/05/2019 (Agence Europe)Le règlement européen qui harmonisera, améliorera et simplifiera toutes les obligations de communication d’information imposées aux États membres par la législation environnementale de l’UE a été adopté mardi 21 mai par le Conseil de l’UE. Ce règlement avait fait l’objet d’un accord interinstitutionnel en décembre dernier (EUROPE B12164A4). Outre la simplification, il réduira les coûts administratifs, améliorera la qualité des...

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