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Bulletin Quotidien Europe N° 12253

14 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
BRÈVES / Transports
Le Conseil reporte sa décision sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs
13/05/2019 (Agence Europe)

13/05/2019 (Agence Europe)Sans surprise (EUROPE B12248A6), le Conseil de l’Union européenne a décidé sans discussion, lundi 13 mai, de prolonger de deux mois son délai de décision concernant le règlement délégué relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs. Alors que la Commission avait présenté son acte délégué en la matière en mars (EUROPE B12213A37), plusieurs questions juridiques entourent celui-ci. La prorogation du délai de...

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