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Bulletin Quotidien Europe N° 12253

14 mai 2019
BRÈVES / Transports
Le Conseil reporte sa décision sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs

13/05/2019 (Agence Europe) – Sans surprise (EUROPE B12248A6), le Conseil de l’Union européenne a décidé sans discussion, lundi 13 mai, de prolonger de deux mois son délai de décision concernant le règlement délégué relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs. Alors que la Commission avait présenté son acte délégué en la matière en mars (EUROPE B12213A37), plusieurs questions juridiques entourent celui-ci. La prorogation du délai de...

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