login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12239

19 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
Feu vert du Parlement aux règles de l'UE encadrant les plates-formes d’intermédiation

18/04/2019 (Agence Europe)Le Parlement européen a validé, mercredi 17 avril, l’accord interinstitutionnel en matière d’équité et de transparence pour les utilisateurs professionnels des services d'intermédiation en ligne (EUROPE B12194A2). Au total, 632 députés ont voté pour, 22 contre et 3 se sont abstenus. Les nouvelles règles, qui s’appliqueront en 2020, chargent les services d’intermédiation en ligne et les moteurs de recherche de mettre en œuvre un...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS