login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12190

9 février 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Premières réactions positives des États membres sur le projet de mandat pour un accord transatlantique sur l'accès aux preuves électroniques
Bucarest, 08/02/2019 (Agence Europe)

La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, a « reçu des réactions positives » des États membres sur le projet de mandat de négociation en vue d’un accord transatlantique sur les preuves électroniques, présenté le 5 février (EUROPE 12187). La discussion, au déjeuner de la réunion informelle des ministres, à Bucarest, a été essentiellement une présentation de ce mandat et les États membres l’ont bien accueillie, même s’ils n’ont pas donné de...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER