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Bulletin Quotidien Europe N° 12183

31 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche
Les négociations interinstitutionnelles sur Horizon Europe menacées par les tergiversations juridiques du Conseil
Bruxelles, 30/01/2019 (Agence Europe)

Les négociations sur le programme-cadre Horizon Europe post-2020 s’annoncent particulièrement difficiles en raison d’un différend entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur la base juridique du règlement sur le programme spécifique d’exécution du programme-cadre, à en croire les échos de la deuxième session de négociation interinstitutionnelle qui s’est tenue mardi 29 janvier. 

Le règlement sur le programme spécifique donne en effet du fil à retordre...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : la Commission européenne martèle inlassablement que l'accord sur le retrait britannique n'est pas ouvert à la renégociation
INSTITUTIONNEL
BREXIT : la Commission adopte de nouvelles mesures d’urgence en cas de retrait britannique sans accord
BREXIT : le Conseil de l'UE appuie la poursuite jusqu'en 2020 du programme PEACE IV sur l'île d'Irlande, quel que soit le scénario du retrait britannique
TRANSPARENCE : bataille au PE sur l’obligation de publier les rencontres entre eurodéputés et lobbyistes
POLITIQUES SECTORIELLES
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la Commission énonce des pistes de réflexion sur la mise en œuvre des ODD dans l'UE
ENVIRONNEMENT : l'ECHA favorable à une interdiction dans l'UE des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits
SANTÉ ANIMALE : 154 millions € pour combattre en 2019 les maladies animales et celles affectant les plantes
JAI : les nouvelles règles sur les visas de court séjour dans l'UE font le lien avec la coopération des pays tiers en matière de réadmission de leurs ressortissants
MIGRATION : le Haut-Commissaire des Nations Unies aux réfugiés appelle les Européens à se mettre d'accord sur un schéma de débarquement de migrants
JUSTICE : accès des autorités répressives aux informations financières, les points à régler lors du troisième tour de négociation PE/Conseil
TRANSPORTS : le PE et le Conseil visent un accord interinstitutionnel sur la formation des gens de mer le 11 février
TRANSPORTS : les États membres arrêtent leur position sur les cabines aérodynamiques dans les camions
TRANSPORTS : les États membres définissent leur position de négociations concernant le soutien à des liaisons maritimes en cas de Brexit sans accord
NUMÉRIQUE : pas de percée dans les négociations interinstitutionnelles sur les plates-formes d'intermédiation
RECHERCHE : les négociations interinstitutionnelles sur Horizon Europe menacées par les tergiversations juridiques du Conseil
ÉNERGIE : Brexit, les États membres s’accordent sur une mise à jour de la directive 'efficacité énergétique'
ÉCONOMIE
ENTREPRISES : le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le PE sur la mobilité transfrontière des entreprises
FISCALITÉ : « importants progrès » à l’OCDE en vue d’un accord sur la taxation des géants du numérique en 2020
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : la Commission joue la carte de la transparence en publiant un rapport détaillé des pourparlers en cours avec Washington
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Mme Mogherini demande à la présidence tripartite de promouvoir la réconciliation
DROITS DE L'HOMME : des membres du PE poussent pour la création d’un Magnitsky Act à l’européenne
VENEZUELA : le Parlement européen prêt à reconnaître la légitimité du président autoproclamé Juan Guaidó
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ : l'interdiction graduelle de cigarettes et tabac à rouler aromatisés est conforme au droit de l'UE, estime la Cour
BRÈVES
BCE : l’Irlandais Philip Lane seul candidat à la fonction de membre du directoire
ÉTATS-UNIS : M. Lighthizer promet de combattre « très agressivement » l'action de l'UE sur les olives espagnoles à l'OMC
JAI : les négociations PE/Conseil sur la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures de l'espace Schengen entrent dans le vif du sujet
JUSTICE : les colégislateurs se rencontrent une première fois autour de la directive ‘lanceurs d’alerte’