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Bulletin Quotidien Europe N° 12144

24 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
BRÈVES / FiscalitÉ
Les députés veulent allouer 300 millions € au programme Fiscalis pour la période 2021-2027

23/11/2018 (Agence Europe) – La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen adoptera, mardi 27 novembre, sa position de négociation sur le programme Fiscalis pour la période 2021-2027. Alors que la Commission européenne suggère une enveloppe de 270 millions d'euros (EUROPE 12037), les députés prônent un montant de 300 millions (prix 2018) ou 339 millions (prix courants). Il s'agit, selon eux, d'un des moyens les plus simples de renforcer...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PARTI VERT EUROPÉEN : les écologistes européens appellent à un changement vert et progressiste
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord PE/Conseil sur de nouvelles mesures pour éviter les coupures d’électricité
MIGRATION : accord espéré en décembre au Conseil sur un mandat élargi aux retours de migrants pour l'agence Frontex
JUSTICE : les États membres ne semblent pas vouloir étendre la directive ‘lanceurs d’alerte’ aux droits des travailleurs
JUSTICE : Eurojust ambitionne de mettre sur pied une infrastructure numérique de coopération judiciaire pénale
MARCHÉ INTÉRIEUR : accord PE/Conseil sur le règlement ‘reconnaissance mutuelle des biens’
RÉGIONS : la Commission présente une série d’initiatives pour aider les régions ultrapériphériques
PÊCHE : un compromis se dessine au PE sur une interdiction pendant trois mois du chalutage sous 100 m en Méditerranée
AGRICULTURE : le groupe de travail sur l’Afrique rurale présentera son rapport final le 18 décembre
TRANSPORTS : les négociations PE/Conseil sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets devraient aboutir en décembre
TRANSPORTS : plusieurs organisations de la société civile réagissent au vote des députés sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : paquet 'réduction des risques', les négociations PE/Conseil entrent dans une phase décisive
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête pour possibles ententes et abus de position dominante dans les services de distribution de billets d’avion
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil va confirmer la détermination de l'UE à renforcer la lutte contre la faim et la malnutrition dans le monde
DÉVELOPPEMENT : le plan d'action de l'UE sur l'égalité hommes/femmes dans les relations extérieures sous la loupe du Conseil
DÉVELOPPEMENT : l’UE mobilise 124 millions € pour les pays d'Asie centrale
ONU : la Pologne, 5e pays de l'UE à tourner le dos au futur Pacte mondial sur les migrations
TURQUIE : M. Hahn promet à M. Çavuşoğlu de faire son possible pour la modernisation de l’union douanière
G20 : réforme de l'OMC, changement climatique et taxation numérique à l'agenda du sommet de Buenos Aires
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission conclut à l'absence d'aide en faveur d’exploitants de terminaux à conteneurs du port d’Anvers
CLIMAT : CO2 de l'aviation, le Conseil pourrait adopter le 29 novembre sa décision sur le système CORSIA de l'OACI
FISCALITÉ : les députés veulent allouer 300 millions € au programme Fiscalis pour la période 2021-2027
FISCALITÉ : la société Appleby refuse à nouveau de coopérer avec la commission spéciale ‘TAXE 3’ du PE
INDUSTRIE : la Commission change le format du ‘sommet diesel’ à cause de la trop faible participation des ministres
ITALIE : Giuseppe Conte n'est « pas inquiet » avant sa rencontre samedi avec Jean-Claude Juncker
MIGRATION : après l'échec en plénière, le dossier des visas humanitaires revient en commission des libertés civiles du PE
RECHERCHE : lancement du European Open Science Cloud
SOUDAN : aide humanitaire d'urgence supplémentaire de 18 millions d'euros
TURKMÉNISTAN : ouverture d'une délégation de l'UE à Achgabat en 2019
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Le spectre de l’après-Brexit
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 26/11 au 02/12/2018
Autres événements de la semaine : du 26/11 au 09/12/2018