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Bulletin Quotidien Europe N° 12144

24 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
BRÈVES / Aides d'État
La Commission conclut à l'absence d'aide en faveur d’exploitants de terminaux à conteneurs du port d’Anvers

23/11/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a considéré, vendredi 23 novembre, que des réductions de compensation dues au port d’Anvers, appartenant à l’État belge, par deux exploitants de terminaux à conteneurs ne constituaient pas une aide d’État. Ces compensations s’inscrivent dans le cadre de contrats de concession pour la fourniture de services de transbordement de conteneurs. Les opérateurs n’ayant pas rempli leurs obligations entre 2009 et 2012, ils se...

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