La Commission européenne a approuvé, vendredi 12 octobre, l’extension d’un régime danois de taxation au tonnage à des types de navires jusqu’ici non couverts par cette mesure.
Les orientations relatives aux aides d’État au transport maritime permettent aux États d'avoir recours à la taxe au tonnage vis-à-vis des entreprises de transport maritime, en se basant sur la taille de la flotte, et non au régime normal d’imposition sur les sociétés pour les inciter à...