La Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne suggère essentiellement, dans un premier projet de compromis daté du 13 septembre, des changements techniques à la proposition de la Commission européenne de révision de la directive 2010/65/UE établissant un système de guichet unique maritime européen (EUROPE 12022).
Cette proposition de l’institution, présentée le 17 mai dernier dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’, vise notamment à réduire...