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Bulletin Quotidien Europe N° 12103

26 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence
Le PE n'est pas tenu de faire la lumière sur l'utilisation des indemnités allouées aux eurodéputés, selon le Tribunal
Bruxelles, 25/09/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a confirmé le refus du Parlement européen d'accorder l'accès à quatre millions de documents relatifs aux indemnités journalières, aux indemnités de frais de voyage et aux indemnités d'assistance parlementaire des eurodéputés, dans un arrêt rendu mardi 25 septembre (affaires T-639 à T-666/15). 

En 2015, plusieurs journalistes et associations de journalistes ont demandé au PE l'accès aux documents susmentionnés sur la période comprise entre...

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