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Bulletin Quotidien Europe N° 12077

21 août 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 21
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Jai
Le système du mandat d'arrêt européen s'applique au Royaume-Uni tant que celui-ci demeure dans l'UE, selon l'avocat général
Bruxelles, 20/08/2018 (Agence Europe)

Le système des mandats d'arrêt européen demeure applicable tant que le Royaume-Uni est un État membre de l'Union européenne, suggère l'avocat général Maciej Szpunar dans des conclusions rendues mardi 7 août (affaire C-327/18 PPU).

En janvier et en mai 2016, le Royaume-Uni a émis deux mandats d'arrêt européens à l'encontre de R. O., soupçonné d'assassinat et de viol. Arrêté en Irlande, celui-ci refuse sa remise aux autorités britanniques notamment pour des questions...

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