La Commission européenne a franchi un nouveau cap, mardi 14 août, en adressant un avis motivé à Varsovie au sujet de sa loi sur la Cour suprême. L’ultimatum est maintenant lancé : la Pologne dispose d’un délai d’un mois pour modifier sa loi et se mettre en conformité avec le droit de l’Union, sous peine d’être traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission a indiqué avoir procédé à une analyse approfondie de la réponse des autorités...