L'UE a de nouveau mis en garde les États-Unis, lundi 2 juillet, contre les conséquences catastrophiques d'un éventuel relèvement tarifaire contre les importations de voitures, dénonçant aussi le manque de légitimité et de fondement de l'enquête américaine en cours.
Comme pour les tarifs sur l'acier et l'aluminium, l'enquête lancée par l'administration américaine, fin mai, au titre de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, sur les importations d'automobiles - incluant les voitures, SUV, fourgonnettes, camionnettes et camions légers - et de pièces détachées pour déterminer leur impact sur la sécurité nationale « manque de légitimité, de fondement factuel et viole les règles du commerce international », souligne la Commission européenne, dans des observations écrites adressées au Département américain du Commerce, vendredi 29 juin.
Les importations d'automobiles européennes aux États-Unis sont stables, conformes à la production américaine et répondent aux signaux du marché, et « elles ne menacent ni ne compromettent la santé de l'industrie et de l'économie américaines », fait valoir la Commission.
L'industrie européenne et celle américaine sont spécialisées dans des segments de marché très différents et les importations aux États unis de véhicules provenant de l'UE ne menacent pas une industrie automobile américaine en bonne santé et dont la production intérieure n'a cessé de croître depuis 10 ans, ajoute-t-elle.
« L'imposition de mesures restrictives saperait les tendances positives actuelles du secteur américain de l'automobile et des pièces détachées automobiles et aurait un impact négatif sur le PIB américain pouvant atteindre 13-14 milliards de dollars », avertit la Commission.
Elle souligne aussi la contribution significative des constructeurs européens à l'emploi aux États-Unis (120 000 emplois directs dans les usines de fabrication et 420 000 emplois chez les concessionnaires), en étant bien intégrés dans la chaîne de valeur américaine et exportant près de 60 % des automobiles vers des pays tiers, y compris l'UE, contribuant ainsi à améliorer la balance commerciale des États-Unis.
« Les restrictions commerciales sont susceptibles d'entraîner des coûts d'intrants plus élevés pour les producteurs américains, ce qui aura pour effet de taxer le peuple américain », avertit la Commission.
L'UE fait aussi valoir que ses constructeurs automobiles encouragent l'innovation par la recherche et le développement de la main-d'œuvre locale et, donc, constituent un moteur pour la stabilité économique et la compétitivité à long terme américaines, plutôt qu'une menace pour la sécurité nationale. Près de 20 % des dépenses de R&D aux États-Unis proviennent de filiales étrangères.
La Commission avertit aussi du risque que des contre-mesures des partenaires commerciaux des États-Unis aggravent l'impact d'éventuels droits américains pour l'économie américaine, à la lumière de la réaction suscitée par les taxes sur l'acier et l'aluminium, étant donné que « des mesures restrictives (des États-Unis) sur les voitures pourraient entraîner un volume très important d'exportations américaines affectées, estimé à 294 milliards de dollars, soit 19 % du total des exportations américaines en 2017 ».
L'UE fait aussi valoir que des mesures restrictives américaines sur les voitures seraient contraires aux règles du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ne prévoyant pas d'exceptions justifiant les restrictions à l'importation par un pays développé pour protéger une industrie nationale contre la concurrence étrangère, sauf sous la forme de mesures correctives autorisées. En outre, bien que le GATT prévoie des exceptions en matière de sécurité, « leur portée est soigneusement circonscrite pour des situations et conditions spécifiques, absentes en l'espèce ».
Enfin, la Commission met en doute l'argument américain de la menace pour la sécurité nationale, soulignant que, si l'on raisonne en termes d'applications en matière de défense, les besoins des États-Unis en véhicules ou pièces de véhicules à des fins militaires ou de défense « semblent être couverts par des fournisseurs spécialisés basés aux États-Unis, opérant dans un marché de niche indépendant et non lié à l'industrie automobile américaine ».
L'UE a demandé à participer à une audition publique qui sera organisée par le ministère américain du Commerce les 19 et 20 juillet. (Emmanuel Hagry)