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Bulletin Quotidien Europe N° 12038

12 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Nouveau compromis de la Présidence bulgare du Conseil sur la coopération administrative en matière de TVA
Strasbourg, 11/06/2018 (Agence Europe)

La Présidence bulgare du Conseil de l’UE a dévoilé, vendredi 8 juin, un nouveau texte de compromis sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude à TVA (EUROPE 11680). 

Son objectif : aboutir à une approche générale sur la proposition de règlement lors du prochain Conseil ‘Affaires économiques et financières’. 

Lors du dernier Conseil ‘Ecofin’ de mai (EUROPE 12027), les États membres étaient pourtant très proches d’un accord, mais le ministre...

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