Le droit au respect de la vie familiale ne doit pas être interprété de manière à priver les titulaires de toute possibilité réelle de protection de leurs droits d'auteur, a estimé l'avocat général Maciej Szpunar dans des conclusions rendues mercredi 6 juin (C-149/17).
En 2010, un livre audio a été partagé, via l’ordinateur de M. Strotzer, à un nombre illimité d’utilisateurs d’une bourse d’échanges Internet (peer-to-peer). Le détenteur des droits d’auteur a...