login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12003

18 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ
La gestion par la Pologne de la forêt de Białowieża enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour
Bruxelles, 17/04/2018 (Agence Europe)

Les opérations de gestion forestière menées par la Pologne sur le site Natura 2000 Puszcza Białowieska enfreignent le droit de l’Union, a estimé la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu mardi 17 avril (affaire C-441/17). Selon elle, la mise en œuvre de mesures de coupes et d’abattage d'arbres conduit en effet à la disparition d’une partie de ce site protégé. 

En 2007, la Commission a approuvé, conformément à la directive 'habitats', la désignation du...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES