login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11997

10 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Note de la Commission aux opérateurs de l'UE sur les effets du Brexit
Bruxelles, 09/04/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, lundi 9 avril, une note à l’intention des parties prenantes sur les effets juridiques dans le domaine de la pêche du retrait du Royaume-Uni de l’UE à compter du 30 mars 2019. 

Le document expose aux opérateurs travaillant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture les effets juridiques dans ce secteur lorsque le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. « Sous réserve de tout arrangement transitoire pouvant figurer dans un éventuel...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES
CORRIGENDUM
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE