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Bulletin Quotidien Europe N° 11992

30 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
BRÈVES / Transports
Consultation publique sur les systèmes de redevances relatifs aux nuisances sonores ferroviaires

29/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mercredi 28 mars, une consultation publique relative aux nuisances sonores ferroviaires. Alors que le fret ferroviaire est, après le transport routier, la source la plus importante de nuisances sonores en Europe, le règlement d’exécution (UE) 2015/429 fournit le cadre légal pour les redevances d’utilisation des voies modulées en fonction du bruit (NDTAC), afin de réduire ces nuisances et d’inciter à la...

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