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Bulletin Quotidien Europe N° 11988

24 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'OMC confirme en appel la condamnation des taxes russes contre les véhicules utilitaires légers de l'UE
Bruxelles, 23/03/2018 (Agence Europe)

L'organe d'appel de l'OMC a confirmé, jeudi 22 mars, la décision rendue en janvier 2017 par l'organe de règlement des différends de l'OMC dans la plainte de l'UE visant les droits antidumping de 23 % et 29,6 % respectivement imposés depuis 2013 par la Russie contre les importations de véhicules utilitaires légers (VUL) importés d'Allemagne et d'Italie (DS479), qui avait condamné en partie les mesures russes. 

Le panel chargé d'arbitrer ce litige avait reconnu que...

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