La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, était en début de semaine à Washington pour rencontrer, entre autres, le procureur général, Jeff Sessions, au sujet du ‘CLOUD Act’, adopté par le Congrès américain ce vendredi 23 mars, par le biais d’une loi de dépenses fédérale dite ‘Omnibus’.
Pour rappel, la nouvelle loi américaine prévoit que les fournisseurs de services américains seront obligés de se conformer aux ordres américains de divulgation...