Le droit de l’environnement au sens du règlement (1367/2006) qui introduit dans l’UE les dispositions de la Convention d’Aarhus couvre toute disposition législative réglementant les organismes génétiquement modifiés (OGM), en vue de gérer les risques qui en découlent pour la santé humaine ou animale, a estimé le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans un arrêt rendu mercredi 14 mars (affaire T-33/16).
En conséquence, le TUE annule la décision de la Commission...