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Bulletin Quotidien Europe N° 11981

15 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE approuve la composition de la commission spéciale ‘TAXE 3’
Strasbourg, 14/03/2018 (Agence Europe)

Aucune objection n’a été adressée concernant la nomination de 45 députés européens pour composer la nouvelle ‘commission spéciale sur les délits financiers, la fraude fiscale et l’évasion fiscale’ (‘TAXE 3’), qui ont donc été désignés sans vote mercredi 14 mars. 

Pour rappel, la décision de mettre sur pied cette nouvelle commission spéciale, prise le 1er mars dernier, vise à maintenir la pression du Parlement européen sur les États membres sur les dossiers...

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