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Bulletin Quotidien Europe N° 11960

14 février 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Libre circulation des données, les discussions prennent forme au Parlement européen
Bruxelles, 13/02/2018 (Agence Europe)

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie s’apprête à examiner, le 21 février, le projet d’avis de Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) sur la libre circulation des données non personnelles. Le texte vient d’être publié, lundi 12 février, en français sur le site du Parlement européen.

Pour rappel, le projet de règlement présenté en septembre 2017 vise à faciliter la libre circulation des données non personnelles. Il prévoit que la...

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