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Bulletin Quotidien Europe N° 11959

13 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 15 / 24
BRÈVES / Industrie
La Commission européenne publie des lignes directrices sur l’impact du Brexit sur l’homologation des véhicules à moteur

12/02/2018 (Agence Europe)La Commission européenne s’intéresse aux conséquences concrètes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union pour le système d’homologation des véhicules à moteur, dans une note publiée le 29 janvier dernier. Dans le cas où aucun accord spécifique ne serait conclu, l’institution explique que la directive 2007/46/CE sur la réception des véhicules à moteur arrêterait de s’appliquer au Royaume-Uni le 30 mars 2019 à minuit. À partir de cette...

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