login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11958

10 février 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, entre propositions bulgares au Conseil et prise de position allemande
Bruxelles, 09/02/2018 (Agence Europe)

Les experts des États membres s’apprêtent à débattre à nouveau, lundi 12 février, sur la réforme du droit d’auteur.

Les discussions s'annoncent difficiles, une fois de plus, au vu des nouveaux compromis de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE et du récent accord de coalition en Allemagne, qui prend position sur l'article 13. À noter qu'au Parlement européen, la commission des affaires juridiques envisage de repousser son vote au 24 avril.

Pour rappel, le projet de...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
CALENDRIER