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Bulletin Quotidien Europe N° 11950

31 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les procédures pour éviter la double imposition des investissements transfrontières sont toujours lentes et coûteuses
Bruxelles, 30/01/2018 (Agence Europe)

Les procédures visant à éviter la double imposition dans les cas d’investissements transfrontières coûtent 8,4 milliards d’euros par an aux investisseurs, a détaillé, mardi 30 janvier le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis. Il s’exprimait lors d’une audition organisée par la Commission sur le code de conduite sur les retenues à la source.

De ce chiffre, six milliards d’euros est le montant des taxes que les investisseurs pourraient récupérer, alors...

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