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Bulletin Quotidien Europe N° 11924

13 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
BRÈVES / CohÉsion
Accord interinstitutionnel sur la révision des règles encadrant les fonds structurels et d'investissement

12/12/2017 (Agence Europe) – La Présidence estonienne du Conseil et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord interinstitutionnel, mardi 12 décembre, sur la proposition de règlement 'omnibus' révisant à mi-parcours la législation encadrant l'usage des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) (EUROPE 11905). L'un des objectifs de ce texte est de simplifier la combinaison des fonds ESI avec le Fonds pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE : le PE grave dans le marbre l'extension du plan 'Juncker' d'investissement
NUMÉRIQUE : CabSat, le Parlement européen refuse de rouvrir le mandat de négociation
KAZAKHSTAN : le Parlement donne son accord à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcée
TRANSPORTS : les députés adoptent la résolution sur l’accord aérien UE/États-Unis
ETS/OACI : le PE entérine l’accord interinstitutionnel pour prolonger la dérogation à l’ETS jusqu’en 2023 pour les vols long-courriers
ETS : le PE donne son feu vert à la signature de l'accord reliant les systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen
PÊCHE : le Parlement européen adopte le règlement sur les flottes externes
AGRICULTURE : le volet agricole du règlement 'omnibus' formellement adopté
BANQUES : feu vert du PE au renouvellement du mandat d’Elke König à la tête du Conseil de résolution unique
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'UE n'acceptera aucun retour en arrière de Londres, met en garde Michel Barnier
ROYAUME-UNI : le Parlement souhaite que Londres se conforme à l’accord trouvé à l’issue de la première phase de négociations sur le Brexit
ROUMANIE : une présidence du Conseil de l’UE placée, début 2019, sous le signe de la citoyenneté européenne
PE2019 : report à janvier 2018 du vote des eurodéputés sur la composition du PE
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : glyphosate, la Commission légiférera en mars 2018 sur la transparence des évaluations scientifiques dans l'UE
CLIMAT : au sommet 'One Planet' l’UE annonce 9 milliards € d’investissements verts via son plan d’investissement extérieur
MIGRATION : la fin de la relocalisation obligatoire des demandeurs d'asile préconisée par Donald Tusk est 'inacceptable', pour Dimitris Avramopoulos
JAI : la Commission propose aux forces de l'ordre un portail unique de recherche d'informations dans les différentes bases de données européennes
AGRICULTURE : la Cour des comptes européenne critique le manque d’efficacité du dispositif de verdissement de la PAC
DÉFENSE : le Conseil adopte sa position sur le programme européen industriel de défense
TRANSPORTS : accord interinstitutionnel sur la qualification et la formation des transporteurs routiers
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : à Buenos Aires, les 164 pays membres de l'OMC s'efforcent de négocier un paquet minimum pour sauver la face
COMMERCE : l'UE, les Etats-Unis et le Japon vont renforcer leur coopération à l'OMC contre les surcapacités industrielles
COMMERCE : plus de 110 pays de l'OMC vont s'efforcer de promouvoir l'autonomisation économique des femmes via le commerce
COMMERCE : le Royaume-Uni promet de jouer un rôle plus important à l'OMC avec le Brexit
ACP : la Commission propose un mandat de négociation pour un partenariat ACP/UE post-2020 modernisé
MONTÉNÉGRO : ouverture de deux nouveaux chapitres des négociations d’adhésion à l'UE
SERBIE : Belgrade ouvre deux nouveaux chapitres de négociation d'adhésion à l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : dernier cycle de négociation attendu sur la 5ème directive anti-blanchiment d’argent
BANQUES : les rapporteurs au PE dévoilent leurs ambitions pour le paquet législatif 'réduction des risques’
FINANCES : les pistes de la Commission pour un leadership européen en matière de finance durable
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition de certains actifs d’Air Berlin par easyJet
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FINANCES : l'avocat général précise les informations financières protégées par le secret professionnel
BRÈVES
COHÉSION : accord interinstitutionnel sur la révision des règles encadrant les fonds structurels et d'investissement
COMMERCE : un éventuel accord libre-échange UE/Mercosur suscite des préoccupations pour la Suisse
GOLFE : l’UE appelle les pays du Golfe à poursuivre leurs efforts de coopération
IRAN : nouvelle réunion de la Commission mixte du plan d’action conjoint mercredi 13 décembre
LIBYE : adoption d’un nouveau programme d’assistance pour améliorer les services de santé
TRANSPORTS : les aéroports européens répondent aux compagnies sur la question des redevances aéroportuaires