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Bulletin Quotidien Europe N° 11923

12 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Semaine décisive pour le règlement CabSat, tant au Parlement qu'au Conseil
Bruxelles, 11/12/2017 (Agence Europe)

Les positions de négociation tant du Parlement européen que du Conseil de l'UE sur la fin du blocage géographique audiovisuel devrait être connue cette semaine.

Alors que les eurodéputés doivent se prononcer en plénière le 12 décembre, la Présidence estonienne du Conseil soumettra, vendredi 15 décembre aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), une proposition de mandat qui limite aussi le champ d’application du principe du pays d’origine.

Pour rappel, la...

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