16/10/2017 (Agence Europe) – L’OCDE a publié, lundi 16 octobre, un rapport de progrès sur le démantèlement des régimes fiscaux dommageables, identifiés dans son plan d’action contre l’optimisation fiscale agressive (BEPS). Sur 164 régimes évalués par l’OCDE, 99 requièrent une action, écrit l’OCDE. C’est le cas de la patent box française, régime favorable à la propriété intellectuelle, que l’OCDE juge “dommageable”. Mi-juillet, un rapport des services de la...