login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11873

30 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Assurances
Appel maltais à retarder d’un an l'application de la directive sur la distribution d’assurances
Bruxelles, 29/09/2017 (Agence Europe)

Par une lettre adressée au commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, l'eurodéputé Alfred Sant (S&D, maltais) demande, jeudi 28 septembre, à la Commission européenne de retarder d’un an l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée par les États membres avant le 23 février 2018.

Cette demande fait suite à l’adoption par la Commission, la semaine dernière, de deux actes délégués sur la surveillance...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
BRÈVES
CORRIGENDUM
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER