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Bulletin Quotidien Europe N° 11864

19 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
BRÈVES / Finances
L’ESMA spécifie la procédure d’exemption aux dispositions sur les instruments dérivés négociés en bourse

18/09/2017 (Agence Europe)L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, vendredi 15 septembre, la procédure selon laquelle une place boursière réglementée peut demander une exemption temporaire, d’une période de 30 mois renouvelable, à certaines dispositions du règlement MiFIR concernant les instruments dérivés négociés en bourse (EUROPE 10997). La procédure spécifie les différentes étapes - allant de la notification à l’approbation - qui...

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