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Bulletin Quotidien Europe N° 11864

19 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Nouveau mandat du Conseil pour négocier sur le règlement ‘omnibus’
Bruxelles, 18/09/2017 (Agence Europe)

Le comité spécial agriculture (CSA) a approuvé, lundi 18 septembre, un nouveau mandat du Conseil afin de tenter de finaliser les discussions avec les autres institutions de l’UE sur le règlement simplifiant certaines règles de la politique agricole commune (PAC).

Le mandat du Conseil sur le texte dit ‘omnibus’ est presque inchangé, comparé à celui d’avril dernier (EUROPE 11863, 11857). Il offre certaines flexibilités allant dans le sens de la position du Parlement européen,...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission souhaite attribuer à l'ESMA de nouvelles compétences de supervision directe
FINANCES : les États membres souhaitent encadrer l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur financier
FISCALITÉ : l’idée française sur la taxation des géants de l'Internet est un moteur puissant, pour Dmitri Jegorov
FISCALITÉ : l’UE divisée en trois camps sur la taxation de l’économie numérique
FISCALITÉ : les dix États participants lancent une étude détaillée sur l'impact de la TTF dans le contexte du Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : la Commission européenne veut créer une table ronde des industriels de haut niveau
MIGRATION : toujours hostile à la relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile, Budapest promet une longue bataille juridique et politique
ÉNERGIE : la réorganisation du marché de l'électricité de l'UE au centre de débats ministériels à Tallin
TRANSPORTS : financement des investissements et connectivité aérienne à l’agenda de la réunion ministérielle informelle de Tallinn
CLIMAT :  l'illisibilité des déclarations américaines sur l'Accord de Paris ne change rien à l’élan affiché par l’UE
AGRICULTURE : nouveau mandat du Conseil pour négocier sur le règlement ‘omnibus’
SANTÉ : nouvelle action conjointe Chrodis Plus contre les maladies chroniques
ENVIRONNEMENT : la Cour des comptes veut connaître l’efficacité de L'UE dans la gestion des risques d’inondation
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE : l’UE apporte son soutien au dialogue interne sur le Kosovo
ARYM : l’UE appelle à la mise en œuvre des recommandations du rapport Priebe
COMMERCE : baisse des prix-plancher pour l'importation de panneaux solaires chinois à compter du 1er octobre
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Londres veut un futur traité sur la sécurité qui repose sur ce qui existe déjà avec l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : le règlement ‘Rome III’ ne s’applique pas aux divorces privés prononcés à l’extérieur de l’UE, selon l’avocat général
BRÈVES
BUDGET : conférence lundi 25 septembre sur l'avenir des finances de l'UE
CULTURE : appel à projets liés au patrimoine culturel
ESPACE : l’administration américaine remercie les services européens de Copernicus dans la gestion de crise à la suite de l’ouragan Harvey
FINANCES : l’ESMA spécifie la procédure d’exemption aux dispositions sur les instruments dérivés négociés en bourse
JUSTICE : Européens et Américains réunis pour lancer la première évaluation conjointe du dispositif ‘Privacy Shield’
PSDC : Philippe Rio nommé chef de la mission EUCAP Sahel Mali
PSDC : nouveau cycle de formation des gardes-côtes par l’opération EunavforMed Sophia
TRANSPORTS : la Commission rappelle à Ryanair qu’elle doit respecter les règles relatives aux droits des passagers aériens
TRANSPORTS : la Bosnie-Herzégovine signe le traité instituant une Communauté européenne des transports
TRANSPORTS : l’IRU souhaite de la clarté dans le cadre des négociations relatives au Brexit
CORRIGENDUM
ENVIRONNEMENT : correction du lien vers l'enquête de Générations Futures sur le glyphosate dans les aliments
CARTE BLANCHE
MÉDITERRANNÉE : De jeunes super-héros construisent l’avenir - par Nada Al-Nashif, Directrice Générale Adjointe des Sciences Humaines et Sociales à l’UNESCO
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1191