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Bulletin Quotidien Europe N° 11831

18 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Aide d'État
Feu vert à un régime néerlandais de garantie sur les prêts à destination des projets d’économie d’énergie

17/07/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a estimé, lundi 17 juillet, que le régime néerlandais de garantie aux banques accordant des prêts pour des projets d’économie d’énergie ne constitue pas une aide d’État. Par cette mesure, les autorités néerlandaises visent à améliorer l’accès aux financements pour les initiatives promouvant la transition vers une économie propre. L’État néerlandais, qui va instaurer cette mesure dès cette année, apportera...

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