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Bulletin Quotidien Europe N° 11821

4 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Une consultation publique pour améliorer la législation protégeant les consommateurs
Bruxelles, 03/07/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne souhaite identifier, avec l’aide de toutes les parties intéressées, dans quels domaines il conviendrait d’améliorer encore le droit de l’UE relatif à la protection des consommateurs. C’est le but de la consultation publique qu'elle vient de lancer. Citoyens, entreprises, associations de consommateurs sont invités à apporter leur contribution  avant le 8 octobre prochain.

Un rapport d'analyse du droit européen dans ce domaine, publié à la fin mai...

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