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Bulletin Quotidien Europe N° 11815

24 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Bce
L'institut monétaire veut une compétence juridique claire en matière de règlement de titres financiers
Bruxelles, 23/06/2017 (Agence Europe)

La Banque centrale européenne a suggéré, vendredi 23 juin, que son statut soit modifié afin de disposer d'une compétence juridique dans le domaine du règlement de titres financiers.

Modifier les statuts permettrait à la BCE de disposer d'une «compétence juridique claire » en matière de règlement de titres financiers, démarche qui permettrait à l'Eurosystème d'exercer les pouvoirs prévus pour les banques centrales émettant une monnaie dans le cadre de la révision du...

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