CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
DU 29/05 au 04/06
Lundi 29 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 30/05). *Marché intérieur : - Adoption d’une orientation générale pour réformer le système de réception par type et de surveillance du marché des véhicules à moteur en vue des négociations avec le PE. – Orientations générales sur deux directives du paquet ‘Services’ (contrôle de proportionnalité avant l’adoption de nouvelles mesures nationales en matière de professions ; règles en matière de notification pour les autorisations dans le secteur des services. – Check-up de la compétitivité : état de l’économie réelle. – Le point sur la mise en œuvre du marché unique et des stratégies pour un marché unique numérique. – Débat sur une stratégie pour l’avenir de la politique industrielle de l’UE – Débat sur les transmissions d’entreprises.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (et 30/05). – CONT : atelier sur le futur de l’Office européen de lutte antifraude. – REGI : vote d’un rapport non législatif sur la promotion de la cohésion et du développement dans les régions ultrapériphériques de l’UE. – ECON : dialogue monétaire avec le président de la BCE, Mario Draghi, aussi en tant que président du Conseil européen pour le risque systémique.
Mardi 30 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Politique spatiale et recherche et innovation : - Débat sur une stratégie spatiale pour l’Europe. – Adoption de conclusions sur la rationalisation des structures de suivi et l’élaboration de rapports en matière de recherche et d’innovation. – Discussion sur la logique économique du financement public de la recherche/innovation.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : Atelier sur les modalités pour résoudre les différends institutionnels dans le procès de décharge budgétaire. – PETI : examen du rapport 2016 du Médiateur européen en présence de la Médiatrice, Mme O’Reilly, et vote d’un rapport de mission en Suède (n. d’identification des citoyens de l’UE résidents en Suède). – REGI : débat sur la réduction des formalités administratives pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement (FEIS). – LIBE : les enjeux actuels de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. – FEMM : audition d’experts sur les effets de la taxation sur l’égalité des genres. – ECON-EMPL : examen par les deux commissions des recommandations spécifiques par pays avec les commissaires Dombrovskis, Thyssen et Moscovici.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions: C-165/16 (Lounes – droit de séjour d’un ressortissant non-UE dans un État de l’UE lorsqu’il est marié à un citoyen UE qui a séjourné dans cet État et en a acquis la nationalité).
Mercredi 31 mai
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 01/06). *Débats : - Décision adoptée sur le train de mesures relatif à la mobilité (prés. Commission). – Nouveau consensus européen sur le développement (décl. Conseil et Commission). – La résilience en tant que priorité stratégique pour l’action extérieure de l’UE (3 QO DEVE au Conseil et à la Commission). – Lutte contre l’antisémitisme (décl. Conseil et Commission). – Mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine (Walesa – INTA). – Cadre 2018-2022 pour l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (Milnar – LIBE). – Conférence de haut niveau de l’ONU pour soutenir l’objectif de développement durable n.14 (QO PECH à la Commission). – Discussion commune Europe numérique : Passage des entreprises au numérique (Bütikofer – ITRE) ; Connectivité européenne (Boni – ITRE).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union monétaire pour 2025 (élaboration du Livre blanc). – Paquet Mobilité : stratégies post-2020 sur les automobiles, les véhicules utilitaires, les poids-lourds, les bus et les autocars ; Directives Eurovignette et Services de péage électronique (EETS).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Jeudi 1er juin
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Risque d’abus politique à l’égard des médias en République tchèque. – Modèle type de visa (Kaufmann – LIBE). – Protection des adultes vulnérables (Bergeron – JURI). *Votes : - Taux de TVA appliqué aux livres, journaux et périodiques (Vandenkendelaere – ECON). Vote des rapports présentés durant la session (voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet UE/Chine (et 02/06). À l’agenda des discussions entre les présidents du Conseil européen et de la Commission et le Premier ministre chinois, Li Kequiang : commerce, changement climatique, migration, politique étrangère, sécurité. En marge du sommet, le 12th EU-China Business Summit (voir Autres événements de la semaine).
