Du 24/04 au 30/04

Lundi 24 avril

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 27/04). – AFET-DEVE-BUDG : vote commun du rapport concernant la proposition de Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et de Fonds de garantie pour le FEDD. – LIBE : débat sur la lutte contre la cybercriminalité en lien avec la préparation d’un rapport non législatif sur les risques pour les droits fondamentaux liés à la cyber-sécurité et la cybercriminalité ; examen du rapport 2017 d’Europol sur les menaces liées à la criminalité organisée. – PECH : audition sur un état des lieux de la mise en œuvre des obligations de débarquement et la répartition des quotas par les États membres.
• Bratislava (SK). Conférence annuelle regroupant le président du PE et les présidents des parlements nationaux des États membres ainsi que les présidents des parlements des pays candidats, en tant qu’observateurs (au 25/04).

Mardi 25 avril

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – État des travaux sur le projet de règlement simplifiant les règles sur les fonds structurels et d’investissement (règlement ‘omnibus’). – Discussion sur la manière de rapprocher la politique de cohésion des citoyens de l’UE ; - Conclusions sur la mise en œuvre des stratégies macro-régionales de l’UE.
• La Valette (M). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 26/05). – Adaptation au changement climatique : prochaine évaluation par la Commission de la stratégie d’adaptation de l’UE et possibilité de modification des plans nationaux d’adaptation. – Protection des mers : interation entre politiques climatiques et environnementales pour la protection du milieu marin. – Lutte contre la pollution marine par les déchets plastiques dans le contexte de l’économie circulaire.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI : vote de l’avis sur les règles financières applicables au budget général de l’UE (règlement ‘omnibus’) et d’un rapport non législatif sur les perspectives futures d’assistance technique dans la politique de cohésion ; examen des résultats du Forum des régions ultrapériphériques. – DEVE : vote d’une question orale sur la résilience en tant que priorité stratégique de l’UE ; examen des rapports sur le développement des famines au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen ; - discussion sur un accord de partenariat avec Cuba. – EMPL : discussion sur les amendements aux rapports sur la révision des règlements fondateurs du CEDEFOP, d’Eurofound et de l’Agence européenne pour la sécurité au travail (EU-OSHA) ; examen du rapport de la Cour des comptes sur l’initiative pour l’emploi des jeunes. – FEMM : audition sur le thème « Femmes, égalité des genres et justice climatique ». – ECON : audition publique sur les Fonds souverains d’investissement ; audition sur le nouveau paquet de mise à jour de la législation bancaire. – LIBE : Audition sur le thème « Abus sexuel d’enfants et exploitation en ligne et hors ligne : il est temps d’agir ».

Mercredi 26 avril

• La Valette (M). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Pilier européen des droits sociaux et initiatives sur l’accès pour tous à la protection sociale ; révision de la directive sur les déclarations écrites, mise en œuvre de la directive sur le temps de travail et équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. – Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe pour 2025 en vue d’un Livre blanc sur le sujet. – Marché unique : paquet de conformité. – Communication interprétative sur l’accès à la Justice (mise en œuvre de la législation européenne sur l’environnement). – Glyphosate : état du dossier.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 27/04). *Débats : - Situation en Hongrie (Commission) et intervention du président Orban; - Turquie : état des lieux après le référendum sur la Constitution (HR F.Mogherini) ; - Décision sur le socle européen des droits sociaux et équilibre vie professionnelle/vie privée (Commission) ; - Programme d’appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 (van Nistelrooij, Krehl – REGI) ; - Année européenne du patrimoine culturel (Diaconu – CULT) ; - Discussion commune : décharge 2015 (52 rapports) ; - Gestion des flottes de pêche dans le régions ultrapériphériques (Rodust – PECH) ; - Initiative phare de l’UE pour le secteur de la confection (Caldentey – DEVE) ; - Présentation du rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’UE (Noichl – AGRI).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DEVE : événement de commémoration de la tragédie du Rana Plaza « Comment créer une chaîne d’approvisionnement équitable et durable dans le secteur de l’habillement ? ».
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-527/15 (Stichting Brein – la vente d’un lecteur multimédia permettant de visionner sur un écran TV des œuvres protégées provenant de sites de streaming sans l’autorisation des auteurs viole-t-elle le droit d’auteur ?) ; - C-620/15 (A-Rosa Flussschiff – légalité du refus, par un État membre, de reconnaître le certificat A1 (ex formulaire 101 pour les travailleurs détachés à l’étranger) délivré par un autre État membre) ; - C672/15 (Noria Distribution – Légalité de l’interdiction par un État membre, d’importer des compléments alimentaires vendus dans d’autres États membres, lorsque le produit contient un nutriment excédant le quantité maximales fixées par cet État).

Jeudi 27 avril

• La Valette (M). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense. – Discussions sur le renforcement des capacités de défense des États membres et leurs possibilités de renforcer la Politique commune de sécurité et défense : stratégie globale de l’UE, relations avec l’ONU, l’OTAN, missions militaires de l’UE.
• St.Julian’s (M). Union pour la Méditerranée. Réunion ministérielle des ministres chargés de l’eau des pays de l’UpM. – Déclaration ministérielle définissant un agenda commun pour la sécurité de l’eau en Méditerranée dans le cadre de l’UpM
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Rapports annuels de la BEI (Kytsos – ECON et Ali – CONT) ; - État d’avancement de la deuxième révision du programme d’ajustement économique de la Grèce (décl. du président de l’Eurogroupe). *Votes : Nomination d’un membre de la Cour des comptes (Tarand – CONT) ; - Convention de Minamata sur le mercure (Eck – ENVI) ; - Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers (Ludvigsson – ECON) ; - Accord de coopération Danemark/Europol (Diaz de Mera – LIBE) ; - Soutien aux activités spécifiques dans l’information financière et le contrôle des comptes (Stolojan – ECON) ; - Programme de l’UE pour favoriser la participation des consommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers (Lamberts – ECON) ; - Marque de l’UE (Zwiecka – JURI) ; - Mise en œuvre de la directive ‘déchets de l’industrie extractive’ (Hölvényi – ENVI) ; - Activités financières de la BEI (voir ci-dessus) ; - Rapports discutés la veille (voir ci-dessus) ; - Situation au Venezuela : propositions de résolution).
• Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d’infractions.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-168/16 (Nogueira e.a.) et C-169/16 Moreno Osacar – du droit de quel État membre les contrats de travail d’hôtesse de l’air et de stewards relèvent-ils ?) ; - C-186/16 (Andriuciuc e.a. – la clause d’un contrat de prêt qui prévoit le remboursement de la somme prêtée dans la même devise étrangère dans laquelle le prêt a été octroyé est-elle une clause abusive ?)

Vendredi 28 avril

• La Valette (M). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (Gymnich). – Discussion sur les principaux dossiers internationaux et sur les sujets d’intérêt commun avec les ministres des Affaires étrangères des pays candidats à l’adhésion.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.

Samedi 29 avril

• Bruxelles. Conseil européen. Réunion extraordinaire des Chefs d’État ou de gouvernement.- Adoption des orientations relatives aux négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (art.50).