05/04/2017 (Agence Europe) – Le Tribunal de l’UE a estimé, mercredi 5 avril, que la Commission européenne était fondée à refuser, en 2014, l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne (ICE) visant à garantir la protection et le bien-être des animaux errants dans l’Union. Dans son arrêt (aff. T-361/14), le Tribunal a considéré que la garantie du bien-être des animaux ne faisait pas partie en tant que telle des objectifs du Traité de fonctionnement de l'UE. Il...