La Présidence maltaise du Conseil de l’UE entend stabiliser les nouveaux aspects de la proposition pour une assiette commune sur l’impôt des sociétés (ACIS) d’ici juin 2017, selon un document préparé pour une réunion d’experts, mercredi 22 mars, dont EUROPE a eu copie.
Faute de consolidation, un aspect que la Commission a préféré intégrer dans une proposition législative distincte afin de maximiser les chances d’un accord sur l’assiette, l’institution européenne a...