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Bulletin Quotidien Europe N° 11744

14 mars 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 20
BRÈVES / Transports
La Commission publie une note sur les droits des passagers aériens à destination des consommateurs

13/03/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, jeudi 9 mars, une note d'information ('guidance') sur les droits des passagers aériens en lien avec le règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (règlement 261/2004). Cette note est destinée en premier lieu aux consommateurs et a pour objet de fournir des informations sur le cadre...

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