login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11738

4 mars 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Le groupe PPE souhaite faire objection à l'acte délégué sur le verdissement des aides 
Bruxelles, 03/03/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen pourrait devoir voter prochainement sur un projet soutenu par le groupe PPE visant à faire objection à des mesures de simplification du verdissement des aides directes. Le projet d’acte délégué a été proposé le 15 février par la Commission européenne (EUROPE 11727).

Comme le Conseil de l’UE, le PE dispose d’un délai de deux mois (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires), donc jusqu'au 15 avril en l'occurrence, pour accepter ou rejeter en...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
CALENDRIER