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Bulletin Quotidien Europe N° 11734

28 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Le système d'équivalence des règles de pays tiers fonctionne mais pourrait être plus cohérent, selon la Commission
Bruxelles, 27/02/2017 (Agence Europe)

Un document de travail de la Commission européenne exprime l'avis que les règles européennes, qui permettent de considérer comme équivalente la législation financière d'un pays tiers avec celle de l'UE, fonctionnent convenablement, même si la cohérence de ces règles inscrites dans seize textes législatifs différents pourrait être améliorée.

« L'expérience acquise dans l'application des règles d'équivalence en tant que mécanisme permettant de traiter des questions...

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