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Bulletin Quotidien Europe N° 11733

25 février 2017
INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer
La 'rationalisation' du processus législatif aurait contribué au scandale Volkswagen, selon Corporate Europe Observatory
Bruxelles, 24/02/2017 (Agence Europe)

L’approche du ‘mieux légiférer’, véritable cheval de bataille de l’actuelle Commission européenne, aurait eu pour conséquence de laisser les mains libres aux constructeurs automobiles, qui aurait pu d'autant plus s'adonner aux pratiques frauduleuses aboutissant au scandale des émissions, explique Corporate Europe Observatory (CEO), dans un rapport publié vendredi 24 février.

Le principe du ‘mieux légiférer’ a été introduit en 2002 (EUROPE 8309) et vise à...

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