login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11719

7 février 2017
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Toujours pas d’accord sur les mesures visant à endiguer les montages hybrides
Bruxelles, 06/02/2017 (Agence Europe)

La tentative de compromis présentée par la Présidence maltaise du Conseil de l’UE, vendredi 3 février, sur la deuxième mouture de la directive 'anti-évitement fiscal' (ATAD) n’a pas suffi à boucler ce dossier.

L’opposition franco-britannique sur les exemptions à accorder au secteur bancaire reste de mise, mais la Suède et l’Estonie ont également indiqué que le reste du texte n’était pas « gelé », donc gravé dans le marbre, comme l’avait pourtant indiqué la...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
BIBLIOTHÈQUE EUROPÉENNE